Conditions générales d'utilisation

Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service Blueprint Maker (le « Service »), édité par BEAM Consulting, SARL à associé unique au capital de 500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 930 217 609 (« Blueprint », « nous »), ainsi que des applications générées au moyen du Service (les « Applications générées »).

Le Service permet, à partir d'une description en langage naturel, de produire une application de gestion (base de données, interfaces, tableau de bord) puis de la déployer, de l'exporter et de l'héberger. Le Service s'adresse aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers (consommateurs).

Définitions

• « Utilisateur » : toute personne qui crée un compte ou utilise le Service.
• « Compte » : l'espace personnel donnant accès au Service.
• « Crédits » : unités consommées par les générations, incluses dans les formules.
• « Contenu utilisateur » : les descriptions, prompts, données et fichiers fournis par l'Utilisateur.
• « Application générée » : le résultat produit par le Service à partir du Contenu utilisateur.

Acceptation des conditions

La création d'un Compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une personne morale, vous déclarez être habilité à l'engager.

Blueprint peut modifier les Conditions à tout moment. Les modifications substantielles sont portées à votre connaissance par un moyen raisonnable ; la poursuite de l'utilisation après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

Description du service

Le Service repose sur un pipeline déterministe : une intelligence artificielle établit une spécification à partir de votre description, puis des constructeurs (« builders ») produisent le code de l'Application générée. Le Service permet le déploiement sur une URL dédiée, l'export sous forme d'archive et la publication sur un dépôt de code.

La génération fait appel à des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers (voir la Politique de confidentialité). En conséquence, le résultat d'une génération est de nature probabiliste : Blueprint ne garantit pas qu'il sera exact, complet ou adapté à un usage particulier (voir « Responsabilité et garanties »).

Blueprint peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service à tout moment.

Compte, accès et sécurité

L'accès au Service nécessite un Compte, créé notamment via un fournisseur d'identité tiers (Google, GitHub). Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre Compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

Un Compte est personnel. Blueprint peut suspendre l'accès en cas de risque de sécurité ou de manquement aux présentes Conditions.

Abonnement, crédits et facturation

Le Service est proposé selon plusieurs formules, dont une formule gratuite (Découverte) et des formules payantes (Pro, Max). Les caractéristiques et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarification.

Les générations consomment des Crédits inclus dans votre formule. Les abonnements payants sont facturés par notre prestataire de paiement (Stripe) et se renouvellent automatiquement par période, sauf résiliation avant l'échéance.

Les prix sont indiqués hors taxes le cas échéant ; les taxes applicables s'ajoutent. Blueprint peut modifier ses tarifs ; les modifications s'appliquent à la période d'abonnement suivante.

Les prix affichés aux consommateurs s'entendent toutes taxes comprises (TTC) ; ceux affichés aux professionnels peuvent s'entendre hors taxes.

Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter d'un abonnement payant, sans avoir à motiver votre décision. Toutefois, si vous demandez l'accès immédiat au Service, vous acceptez son exécution avant la fin de ce délai et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Pour les professionnels, le droit de rétractation ne s'applique pas. Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes déjà versées au titre de la période d'abonnement en cours ne sont pas remboursées au prorata ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Propriété du code généré et licence

Ce que vous possédez

Blueprint vous cède l'ensemble des droits qu'il pourrait détenir, s'il en existe, sur le code de l'application générée à partir de vos descriptions. Cette cession s'applique sur tous les plans, y compris le plan gratuit. Vous pouvez utiliser, modifier, déployer, héberger, distribuer et commercialiser l'application générée — y compris la revendre ou la mettre en ligne sur votre propre site.

Précision utile : selon le droit applicable, un code intégralement produit par une intelligence artificielle peut ne pas être éligible à la protection par le droit d'auteur. La présente cession porte sur les droits existants « s'il en existe » ; elle ne crée pas de droits qui n'existeraient pas et ne garantit aucune exclusivité.

Composants tiers

L'application générée s'appuie sur des composants open source, notamment le design system @blueprint-modular/core (licence Apache 2.0), ainsi que Next.js, React et Prisma. Votre droit d'utiliser et de redistribuer l'application s'exerce sous réserve du respect des licences de ces composants (conservation des mentions de licence et des fichiers NOTICE le cas échéant). Ces licences sont permissives : elles autorisent l'usage commercial et la redistribution.

Ce que Blueprint conserve

Blueprint conserve l'entière propriété de la plateforme : le moteur de génération, les builders, le design system Blueprint Modular lui-même et l'ensemble des services. La cession porte sur l'application générée (le résultat), non sur les outils qui la produisent. Vous ne recevez aucun droit sur la plateforme, ni le droit de revendre ou de redistribuer l'accès au service Blueprint lui-même.

Plan gratuit — contrepartie

Le plan gratuit est fourni sans contrepartie financière. En l'utilisant, vous accordez à Blueprint, pour les applications que vous générez sur ce plan, une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant :

• de consulter et d'utiliser ces applications ;
• de les présenter à titre d'exemple et de démonstration — notamment dans une galerie publique et dans ses communications — sur les sites blueprint-maker.com et blueprint-modular.com ;
• d'utiliser ces applications, leurs spécifications et les données de génération associées afin d'exploiter, d'analyser et d'améliorer les services et produits de l'écosystème Blueprint, y compris l'entraînement et le perfectionnement des moteurs de génération et des produits tels que Blueprint Mind et Blueprint Mirror.

Cette licence ne vous retire pas la propriété de votre application : vous en conservez tous les droits et pouvez continuer à l'exploiter librement. Elle porte uniquement sur ce que Blueprint est autorisé à faire, en parallèle, avec les applications générées sur le plan gratuit. Vous pouvez vous opposer à cet usage en passant à un plan payant. Les données personnelles éventuellement contenues dans vos applications sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Plans payants

Sur les plans payants, la licence décrite ci-dessus (« Plan gratuit — contrepartie ») ne s'applique pas : Blueprint ne présente pas vos applications à titre d'exemple et ne les utilise pas pour améliorer ses services, sauf accord distinct et explicite de votre part.

Garanties

Le code généré est fourni « en l'état ». Blueprint ne garantit pas que le résultat d'une génération sera exact, complet ou adapté à un usage particulier ; il vous appartient de vérifier l'application avant toute mise en production. Blueprint ne fournit pas de garantie d'absence d'atteinte aux droits de tiers sur le code généré.

Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous fournissez et des Applications générées que vous déployez ou distribuez.

Vous vous interdisez notamment :

• de fournir un Contenu utilisateur illicite, contrefaisant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de générer ou d'exploiter des applications à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
• de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, ni de tenter d'en extraire, copier ou rétro-concevoir les composants (moteur, builders) ;
• de contourner les limites de votre formule ou d'utiliser le Service de manière abusive.

L'utilisation des modèles d'IA tiers via le Service est également soumise aux politiques d'usage de leurs fournisseurs.

Disponibilité et maintenance

Blueprint s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat. Le Service est fourni sans niveau de service garanti (SLA), en particulier sur la formule gratuite.

Blueprint peut interrompre temporairement le Service pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, en s'efforçant de limiter la gêne occasionnée.

Responsabilité et garanties

Le Service et les Applications générées sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans la limite permise par la loi, Blueprint exclut toute garantie implicite, notamment d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'erreur.

Vous êtes responsable de la vérification, des tests et de la mise en production des Applications générées. Blueprint ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des pertes de données ou de chiffre d'affaires résultant de leur utilisation.

La responsabilité de Blueprint, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes que vous avez versées au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. Aucune stipulation n'a pour effet de limiter la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel. Ces limitations s'appliquent dans les limites permises par la loi et sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Blueprint n'est pas responsable des manquements résultant d'un cas de force majeure.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Blueprint agit conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre Compte à tout moment. La résiliation d'un abonnement payant prend effet à la fin de la période en cours.

Blueprint peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, après information lorsque cela est raisonnablement possible.

Il vous appartient d'exporter vos Applications générées avant la fermeture de votre Compte. À l'issue de la résiliation, les données associées sont supprimées ou anonymisées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. Pour les professionnels, à défaut d'accord, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des Conditions relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.